Tarifs et Barèmes

GESTION IMMOBILIERE ET TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE

Barème applicable au 1er janvier 2019 aux locaux à usage d'habitation principale ou mixte (habitation principale et professionnelle)
- Soumis à la loi n° 89-462 du 16 juillet 1989 -

TARIFS DE NOS MANDATS DE GESTION

(à charge exclusive du mandant)

Type de mandatsTarifs des mandats
ZenInvest Gold (studio, T1, T1bis)14.80 % TTC*
ZenInvest Gold (T2, T3 et plus)13.80 % TTC*
ZenInvest (studio, T1, T1bis)14.80 % TTC*
ZenInvest (T2, T3 et plus)13.80 % TTC*
ZenInvest Liberté option 2 (toutes typologies)11.80 % TTC*
ZenInvest Liberté option 1 (toutes typologies)9.80 % TTC*
ZenInvest Liberté (toutes typologies)7.80 % TTC*

* des encaissements (sous certaines conditions)

DETAIL DE NOS MANDATS DE GESTION

(à charge exclusive du mandant)

ZenInvest Liberté ZenInvest Liberté option 1 ZenInvest Liberté option 2 ZenInvest (studio, T1, T1bis) ZenInvest (T2, T3 et plus) ZenInvest Gold (studio, T1, T1 bis) ZenInvest Gold (T2, T3 et plus)
Gestion courante7.80 % TTC7.80 % TTC7.80 % TTC10.80 % TTC9.80 % TTC10.80 % TTC9.80 % TTC
Honoraires location* - - -
Honoraires Etat des lieux (E) - - -
Garantie loyers impayés - 2 % TTC2 % TTC4 % TTC4 % TTC4 % TTC4 % TTC
Garantie Détériorations immo. -
Garantie vacance locative - - 2 % TTC
Garantie carence locatives - - - Option **Option **
7.80 % TTC9.80 % TTC11.80 % TTC14.80 % TTC13.80 % TTC14.80 % TTC13.80 % TTC

* visites, constitution dossier, bail
** option carence locative ZenInvest : cotisation d’assurance équivalente à 0.40 % TTC du prix de vente du logement TTC (sous certaines conditions)

HONORAIRES DE LOCATION

Visites, constitution du dossier et rédaction de bail (à charge 100 % du locataire et 100 % du propriétaire)

Type de ZonesMontant des honoraires
Zones trés tendues*1 mois de loyer hors charges TTC (dans la limite de 12€/m²**)
Zones tendues*1 mois de loyer hors charges TTC (dans la limite de 10€/m²**)
Autres zones*1 mois de loyer hors charges TTC (dans la limite de 8€/m²**)

* cf article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation
** par m² de surface habitable (communes dont la liste est annexée au décret du 10 mai 2013 susvisé, à l'exclusion des communes des zones trés tendues)



HONORAIRES ETATS DES LIEUX

ENTREE (à charge 50 % du locataire et 50 % du propriétaire )

Honoraires applicables au titre de la prestation pour la réalisation de l'état des lieux d'entrée *

Typologie du logement Zones trés tendues** Zones tendues*** Autres zones (reste du territoire)
Appartement Maison Appartement Maison Appartement Maison
Studio170 € TTC - 140 € TTC - 120 € TTC -
T1, T1 bis190 € TTC - 180 € TTC - 140 € TTC -
T2260 € TTC300 € TTC220 € TTC260 € TTC180 € TTC220 € TTC
T3260 € TTC300 € TTC220 € TTC260 € TTC180 € TTC220 € TTC
T4280 € TTC320 € TTC260 € TTC280 € TTC200 € TTC240 € TTC
T5 et plus300 € TTC340 € TTC280 € TTC300 € TTC220 € TTC260 € TTC

* tarifs forfaitaires calculés selon décret n° 2014-890 du 1er août 2014 - dans la limite de 3€/m² de surface habitable pour le locataire
** cf article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation
*** (communes dont la liste est annexée au décret du 10 mai 2013 susvisé, à l'exclusion des communes des zones trés tendues)



HONORAIRES COMPLEMENTAIRES

(à charge du mandat 50% et du locataire 50 %)

Rédaction d'actes : avenant, renouvellement de bail200 € TTC


HONORAIRES COMPLEMENTAIRES

(à charge exclusive du mandant)

Accompagnement/Représentation client livraison de bien neuf (toutes typologies)350 € TTC
Assistance expertise (représentation)150 € TTC
Suivi des travaux (montant supérieur à 300 € TTC)3 % TTC du montant des travaux TTC
Traitement des dossiers de fin de gestion60 € TTC


(1) Les prix tiennent compte du taux de TVA en vigueur au moment de la facturation des prestations.
Date de mise à jour : 01/02/2019

CM-CIC Gestion Immobilière - Rond-Point des Antons - 44700 ORVAULT SAS au capital de 2 500 000 euros € SIREN 388 034 753 RCS Nantes
Carte Transaction sur immeubles et fonds de commerce et Gestion immobilière n° CPI 4401 2018 000 031 862 - CCI de Nantes - Saint Nazaire
Garantie financière au titre de l'activité de gestion immobilière : Montant 22 millions d'euros - Garant : BECM – 4 Rue Frédéric-Guillaume RAIFFEISEN – 67913 Strasbourg Cedex 9